Honoraires

Le Cabinet ALTHÉIA s’engage à fournir une prestation juridique de haute qualité, accompagnée d’une politique d’honoraires transparente. Nous privilégions une relation de confiance avec nos clients, fondée sur une information claire et précise concernant nos tarifs.

Principes de facturation

Nos honoraires sont déterminés en tenant compte de plusieurs critères conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, notamment :

  • La complexité du dossier
  • Le temps consacré
  • L’expérience et la spécialisation de l’avocat
  • La situation particulière du client
  • Les frais et débours engagés
  • Le résultat obtenu ou le service rendu

Convention d'honoraires

Conformément à la réglementation, une convention d’honoraires écrite est établie avant le début de notre mission, précisant le mode de détermination des honoraires et l’estimation du coût prévisible de notre intervention.

Transparence

Nous vous informons régulièrement de l’avancement de votre dossier et des honoraires correspondants. Toute évolution significative du montant prévisionnel fait l’objet d’une information préalable.

Facturation détaillée

Nos factures sont détaillées et mentionnent précisément les diligences effectuées, le temps passé et les frais engagés pour vous permettre de suivre l’évolution de votre dossier.

Modes de détermination des honoraires

Selon la nature de votre dossier, nous pouvons proposer différents modes de détermination des honoraires :

Honoraires au temps passé

Ce mode de facturation est généralement appliqué pour les dossiers dont la durée ou la complexité est difficilement prévisible. Le taux horaire varie selon la nature du dossier, sa complexité et l’expérience de l’avocat en charge du dossier.

Forfait

Pour certaines prestations dont le contenu et la durée peuvent être définis à l’avance, nous proposons un honoraire forfaitaire, convenu préalablement.

Abonnement

Pour les entreprises nécessitant un suivi juridique régulier, nous proposons des formules d’abonnement adaptées à leurs besoins spécifiques.

Honoraire de résultat

Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en fonction du résultat obtenu, en complément d’un honoraire de base. Les modalités de calcul sont précisément définies dans la convention d’honoraires.

Frais et débours

Les frais et débours (frais de procédure, frais de déplacement, frais d’huissier, etc.) exposés dans l’intérêt du client sont facturés en sus des honoraires. Ces frais sont détaillés dans nos factures.

Modalités de paiement

Conformément aux usages, le règlement d’une provision est généralement demandé au début de notre mission, puis des notes d’honoraires intermédiaires sont établies selon l’avancement du dossier.

Nous proposons plusieurs moyens de paiement : virement bancaire, chèque, ou espèces dans la limite des montants légalement autorisés.

Contestation des honoraires

En cas de désaccord sur le montant des honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats aux fins de taxation.

Premier rendez-vous d’information

Le Cabinet ALTHÉIA propose un premier rendez-vous d’information d’une durée de 30 minutes au tarif de 100 € HT. Ce montant sera déduit des honoraires si le cabinet est ensuite mandaté pour traiter votre dossier.

Pour toute information complémentaire concernant nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous efforçons d’adapter notre offre en fonction de vos besoins et de votre situation.