Contrôles fiscaux

Défense et assistance en contrôles fiscaux dans le cadre des contrôles fiscaux

Le Cabinet accompagne les Clients, personnes physiques ou morales, faisant l’objet de contrôles fiscaux (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle).

Au soutien des intérêts des contribuables, le Cabinet détermine une stratégie fiscale efficiente dès le début du contrôle fiscal et assure une défense appropriée face à l’Administration fiscale.

Le Cabinet s’assure de la justesse des contrôles effectués et du respect des garanties procédurales. Le Cabinet vérifie la légalité des dispositions invoquées par l’Administration fiscale à l’appui de son contrôle.

Notre cabinet vous accompagne dans ces moments délicats, en élaborant une stratégie de défense solide et en vous représentant auprès des autorités compétentes.

Nos missions sont les suivantes :

Assistance lors du contrôle fiscal

Le Cabinet intervient lors de toutes les étapes du contrôle fiscal et répond aux rectifications proposées par l'Administration fiscale.

Recours précontentieux

Le Cabinet assiste ses clients, à l'issue des opérations de contrôle en soumettant les points litigieux aux instances compétentes (saisine du supérieur hiérarchique, de l'interlocuteur départemental, du conciliateur fiscal ou du médiateur fiscal. Saisine des commissions. Saisine du comité de l'abus de droit fiscal).

Procédures gracieuses et transactionnelles

Le Cabinet accompagne également ses clients dans le cadre des discussions entamées avec l'Administration fiscale pour réduire la dette fiscale (transaction, remise gracieuse).

Grâce à une maîtrise approfondie des procédures fiscales, nous élaborons une stratégie. Nous veillons à protéger vos droits et à limiter les impacts financiers des contrôles mis en œuvre.

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